Coaching Canin Dernière mise à jour : 2025-03-22

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise ou du coach choisi] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à la réservation d’une séance de coaching canin sur le site internet [URL du site].

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des séances de coaching canin d’une durée de 45 minutes, adaptées aux besoins spécifiques du Client et de son animal. Ces séances visent à améliorer l’éducation, la relation, le comportement ou toute autre problématique comportementale liée au chien.

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarif
Le tarif est fixé à 49 euros TTC pour chaque séance de coaching d’une durée de 45 minutes. 3.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation via le site internet [URL du site]. Toute réservation est confirmée uniquement après validation du paiement. 3.3 Facturation
Une facture détaillée sera envoyée par email au Client après la validation de la réservation.

4. Modalités d’annulation et de modification

4.1 Annulation par le Client

• Annulation au moins 48 heures avant la séance : Annulation gratuite et remboursement intégral.
• Annulation entre 48 heures et 24 heures avant la séance : Une pénalité de 30 % du tarif sera appliquée.
• Annulation moins de 24 heures avant ou absence lors de la séance : Aucun remboursement ne sera effectué.

⠀4.2 Modification par le Client
Toute demande de modification de la date ou de l’heure de la séance doit être effectuée au moins 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la modification sera soumise aux conditions d’annulation mentionnées ci-dessus. 4.3 Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à notifier le Client au moins 24 heures à l’avance. Une nouvelle date sera proposée. Si aucune solution ne convient au Client, ce dernier pourra être remboursé intégralement.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un service professionnel et adapté aux besoins spécifiques du chien et du Client.
• Respecter les délais et les engagements pris lors de la réservation.
• Informer le Client de tout changement ou empêchement au plus tard 24 heures avant la séance prévue.
• Deployer ses meilleurs efforts pour atteindre l’objectif visé (obligation de moyen) ⠀

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur le chien (notamment son âge, son état de santé et son comportement).
• Être présent à l’heure fixée et accompagner son chien tout au long de la séance.
• Respecter les consignes données par le Prestataire afin d’assurer le bon déroulement de la séance.
• Respecter un échange courtois. Le coach se réserve le droit de mettre fin à une session en cas de violence verbale et/ou physique.
• Le client doit être majeur au moment de la prestation de coaching ou accompagné de son tuteur légal

Le coach se réserve le droit d’accepter ou non une séance à partir du moment où il y à eu violencer verbale. ⠀

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents survenus en dehors des séances ou en cas de non-respect des consignes par le Client. 7.2 Responsabilité du Client
Le Client demeure responsable de son chien pendant toute la durée de la séance, ainsi que des éventuels dommages causés par celui-ci à des tiers ou à des biens.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation, sauf si la séance a été effectuée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers sans le consentement du Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Acceptation des CGV

La validation d’une réservation en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces CGV respectent les informations fournies. Pensez à les faire valider par un juriste pour vous assurer qu’elles sont conformes aux lois locales.

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