Application DDog Dernière mise à jour : 2025-03-22
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application DDog (ci-après « l'Application »), éditée par [Nom de la société, adresse et numéro SIRET]. DDog est une plateforme numérique dédiée aux propriétaires d'animaux de compagnie, leur permettant de bénéficier de services de coaching et d'accompagnement personnalisé. En utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte l'intégralité des conditions décrites ci-après.
2.1 Abonnement mensuel L'utilisation de DDog est conditionnée à la souscription d'un abonnement mensuel avec reconduction automatique. Le montant de l'abonnement est précisé dans l'Application et peut être modifié sous réserve d'un préavis de 30 jours. 2.2 Annulation de l'abonnement L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis l'interface de l'Application. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée. 2.3 Disponibilité L'Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires de service.
3.1 Données collectées Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, DDog collecte et traite les données personnelles suivantes :
⠀3.2 Finalité du traitement Les données collectées sont utilisées pour :
⠀3.3 Partage des données Les données personnelles de l'Utilisateur, sous forme de résumés anonymisés ou non, peuvent être transmises aux coachs partenaires de DDog dans le cadre des prestations. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers non autorisés. 3.4 Conservation des données Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des services et à des fins légales. Les échanges avec DDog peuvent être consultés et conservés pour des audits de qualité. 3.5 Droits des Utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :
⠀Toute demande liée aux droits des Utilisateurs doit être envoyée par e-mail à [adresse e-mail dédiée]. La prise en compte de la demande de suppression des données personnelles sera effective dans un délai maximal de 15 jours. 3.6 Sécurité des données DDog met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
4.1 Engagements de l'Utilisateur En utilisant DDog, l'Utilisateur s'engage à :
⠀4.2 Suspension ou résiliation DDog se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant préjudice à l'Application ou à ses partenaires.
DDog s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, DDog ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application.
DDog se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser l'Application après cette date, l'Utilisateur accepte les CGU modifiées.
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant de recourir à une juridiction compétente.
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes CGU ou le traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut contacter DDog à l'adresse suivante : E-mail : [votre adresse e-mail dédiée] Adresse postale : [adresse de la société]
Ces CGU sont conformes aux exigences générales, mais il est conseillé de les faire vérifier par un expert juridique spécialisé dans le droit numérique et le RGPD pour garantir leur conformité à 100 %.
